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l'association générale

L'Assemblée générale se compose des plus hautes juridictions administratives et des conseils d'État membres de l'Union.

L'Assemblée générale de la Fédération assume les pouvoirs suivants :

1- Elaborer les plans et programmes de travail de l’Union.
2- Décider des demandes d'adhésion.
3- Décider de résilier ou de suspendre l'adhésion.
4- Approuver le règlement intérieur et financier du syndicat ainsi que la liste des salariés du Secrétariat général et déterminer leur rémunération le cas échéant.
5- Déterminer le programme de travail de l’Union pour la prochaine session.
6- Approuver les comptes définitifs des deux dernières années et approuver le budget général de l'Union pour les deux années suivantes, à condition qu'il soit réparti sur chaque année par décision du Bureau Exécutif.
7- Décider des moyens de soutenir et de développer la coopération entre les membres de l'Union, d'une part, et entre celle-ci et les organismes internationaux et régionaux similaires, d'autre part.
8- Approuver le rapport préparé par le Président de l'Union sur ses différentes activités, et approuver le rapport financier préparé par le Secrétaire Général.
9- Ratifier les accords conclus par l'Union - dans le cadre de ses objets - avec les organismes régionaux et internationaux.
10- Décider d'accepter l'adhésion au Syndicat à la majorité de ses membres présents.
11- Nommer le commissaire aux comptes de la Fédération sur proposition du Bureau Exécutif.
12- Discuter d'autres questions qui lui sont soumises par le Bureau Exécutif.

L'Assemblée générale peut former des sous-commissions parmi les membres de l'Union et solliciter l'assistance d'experts pour étudier des sujets spécifiques.

L'Assemblée générale tient sa session ordinaire au moins une fois par an sur invitation du Secrétaire général et est présidée par le Président de l'Union.
Il peut, en cas de nécessité, tenir une séance extraordinaire à la demande d'un de ses membres et avec l'accord d'un tiers de ses membres ou sur proposition du Bureau Exécutif, à laquelle le Secrétaire est présent.
Il dirige les sessions générales ordinaires et extraordinaires de l'Assemblée générale et prépare un rapport sur ses travaux. Les sessions ordinaires ou extraordinaires de l’Assemblée générale se tiennent au siège de l’Union à moins que celle-ci ou l’un de ses membres ne demande qu’elle se tienne ailleurs.

Pour que l'Assemblée Générale soit valablement tenue, la présence de la majorité de ses membres est requise et ses décisions sont prises - sauf disposition prévoyant une majorité spéciale - à la majorité des membres présents. Chaque membre dispose d'un vote, et en cas d'égalité, le camp d'où vient le président prévaut. Le Secrétaire général assume les fonctions de rapporteur de l'Assemblée générale.

- Le Secrétaire général procède à des consultations avec les membres de l'Union au moins deux mois avant de lancer l'invitation en sessions ordinaires et au moins un mois avant en sessions extraordinaires.

- Compte tenu de l'article (31) de la présente loi, la présidence de l'Union est assurée - alternativement et pour une durée de deux ans - par les présidents des cours administratives suprêmes et des conseils des Etats membres, par ordre alphabétique de leur des pays.
Le président de la session suivante sera le vice-président de l'Union.

- Le président du syndicat est celui qui ordonne le décaissement. Il peut autoriser son adjoint ou le secrétaire général de l'Union à le faire.

Le Président de la Fédération exerce ses autres fonctions conformément aux dispositions de la présente loi. Le Vice-Président le remplace dans l'exercice de ses fonctions et pouvoirs au cas où il se trouverait dans l'impossibilité de les exercer pour quelque raison que ce soit.